Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Précisément, elle représente 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise.
La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :
- Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf )
- Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis, elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
Comment faire ?
Les entreprises partenaires du lycée Kerustum devront se connecter à la plateforme Soltéa pour répartir et flécher leur solde de taxe d’apprentissage. Il n’y a pas de dérogation possible.
N° UAI : 0291751W
N° SIRET : 77762041000012
Pour toute question, joindre Mme Dagorn au 02 98 64 04 40.